Contrat d'approvisionnement (Supply Agreement)
Convention commerciale fixant les engagements réciproques, modalités de règlement et conditions de livraison.
Définition du terme
Le contrat d'approvisionnement encadre les opérations d'achat et de transport de volumes industriels. Il stipule les tolérances techniques, les échéanciers financiers et les protocoles de réception sur notre plateforme logistique.
Exemple d’utilisation
«Les deux parties ont paraphé le contrat d'approvisionnement pour organiser les livraisons régulières.»
Notre intervention
Nous concluons des contrats d'approvisionnement avec les personnes morales et établissons les factures associées.
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